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Indemnités et frais professionnels : un arrêté clarifie l’exonération CNSS et met fin au flou Le MEF a publié l’arrêté n° 1314-25, qui fixe les indemnités et remboursements exonérés de cotisations à la CNSS.

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Sociétés zombies: Les structures exclues de l’amnistie La mesure de régularisation dérogatoire prévue par l’article 247- # # du CGI cible les entreprises inactives qui n’ont réalisé aucun chiffre d’affaires ou qui ont payé juste le minimum de la cotisation minimale au cours des 4 derniers exercices et qui souhaitent cesser définitivement...