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1️⃣ NE TOMBEZ PAS SOUS LE COUP DES AMENDES ET PÉNALITÉS DE RE**RD,
2️⃣ N’ATTENDEZ PAS LA DERNIÈRE MINUTE
3️⃣ SOYEZ LES 1ER À DÉPOSER VOTRE DÉCLARATION STATISTIQUE ET FISCALE (DSF) 2021
⚪ VOUS ÊTES UNE ENTREPRISE CRÉÉE, EXISTANTE (ANCIENNE OU NOUVELLE) ET EXERÇANT AU CAMEROUN AVANT LE 1ER JUILLET 2021,
VOUS ÊTES ASSUJETTIES AU RÉGIME FISCAL DU SIMPLIFIÉ OU DU RÉEL !
✅ CECI VOUS CONCERNE !!!
⚪ VOUS AVEZ L’OBLIGATION LÉGALE (OHADA, CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS (CGI), …) DE TENIR UNE COMPTABILITÉ ET DE PRODUIRE DES ÉTATS FINANCIERS OU UNE DÉCLARATION STATISTIQUE ET FISCALE AU PLUS T**D LE 15 MARS 2022.
⚪ LA FIN D’ANNÉE ÉTANT ÉGALEMENT UN PÉRIODE DE BILAN OU MIEUX ENCORE D’AUTO-ÉVALUATION, CELA A POUR CONSÉQUENCE L’ÉVALUATION DU PATRIMOINE (IMMOBILISATIONS, STOCKS, CRÉANCES, TRÉSORERIE ET DETTES) CONDUISANT GÉNÉRALEMENT À UNE DÉMARCHE VISANT À OPTIMISER LES PROCESSUS DE GESTION POUR UNE PERFORMANCE AMÉLIORÉE POUR LES PÉRIODES ULTÉRIEURES.
✅ NOUS Y AVONS PENSÉ ET SOMMES À VOTRE ENTIÈRE DISPOSITION POUR VOUS ACCOMPAGNER POUR ASSURER UNE GESTION SAINE, OPTIMALE ET LE RESPECT DES OBLIGATIONS LÉGALES DE VOTRE ENTREPRISE.
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D'après le projets de loi des finances 2022, le Cameroun taxera désormais les tontines, mutuelles, cercles privés,... aux taux de 15 % majoré des centimes additionnels 10% soit un total de 16,5% dès le 01er/01/2022 bien qu'étant non lucratif et pour des activités commerciales exercées au sein de ceux-ci, elle seront soumises à la TVA. Quelques exonérations ont été prévues dont: la taxe sur les propriétés foncières et la patente. Rattachement obligatoire dans un centre d'impôts et production d'une déclaration statistique et fiscale et fin de chaque année (DSF).
Mes questions :
Serait-il pas une mauvaise idée pour le Cameroun ?
Les tontines, cercles privés, mutuelles,...vont-elles encore existés au vue de leurs imposition ?
Je pense de prime à bord que c'est une procédure pour notre État de décourager l'existence des associations à but non lucratif.
_*Trop d'impôts tue l'impôt*_
_D'après l'économiste ARTHUR LAFER, la hausse de l'impôt mène inévitablement à la chute des recettes fiscales._
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